Juridique

Quels documents fonciers exiger avant de construire ?

Un terrain aux papiers non vérifiés peut avoir été vendu deux fois - et c'est le chantier qui en paie le prix. Avant tout paiement, exigez les documents originaux.

  • Côte d'Ivoire : l'ACD (arrêté de concession définitive) est le document de référence - une simple attestation villageoise ne suffit pas.
  • Sénégal : titre foncier, bail ou délibération, vérifiés auprès de la conservation foncière.
  • Vérifiez que le vendeur est bien le propriétaire inscrit - pas un intermédiaire.
  • Demandez le plan de bornage et vérifiez l'absence d'hypothèque ou de litige en cours.
  • Faites valider l'ensemble par un notaire avant de verser le moindre paiement.

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